Utilisation
des cookies
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En cliquant sur un lien de cette page, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Conditions Générales de vente

PREAMBULE - MENTIONS LEGALES:

URL : https://boutique.msf.fr/fr/ (ci-après dénommé le « Site »).

Edité par l’association Médecins Sans Frontières, association à but non lucratif (numéro SIRET 305 009 102 00065, siège social 8, rue Saint Sabin 75 011 PARIS) 75544 Paris cedex 11 - France - Association reconnue d’utilité publique - RCS Paris 305 009 102.

Contact - Courrier électronique : donateurs@paris.msf.org - Numéro de téléphone : 01 40 21 27 27 – Appel non surtaxé, coût d’un appel local.

Directeur de la Publication : Mégo TERZIAN, Président de Médecins Sans Frontières

Hébergement par la société : CLARANET - Capital : 1 400 000 € – sis 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris

RCS de Paris B 419 632 286

Vous êtes invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de vente» ou « CGV ») qui régissent la navigation sur ce Site ainsi que nos relations si une commande est passée sur ce Site ou via le « catalogue Médecins Sans Frontières 2017-2018 » (ci-après le « Catalogue »).

Toute commande d'un article proposé sur le Site ou via le Catalogue suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.

S’agissant de la vente via le Site, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou le « client » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des articles sur le Site ou sur le Catalogue ; « Nous » ou « Médecins Sans Frontières » ou « MSF » désigne l’association mentionnée dans les mentions légales ci-dessus; le client et MSF seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Médecins Sans Frontières et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes, pour leur usage personnel ; les clients ou les destinataires des articles s’interdisent toute revente partielle ou totale des articles.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 - ARTICLES - DISPONIBILITE - PRIX

Chaque article proposé sur le Site ou sur le Catalogue fait l’objet, d’une part, d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, sa référence, en langue française. MSF se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des articles présentés.  Les caractéristiques, dimensions et photographies spécifiés sur le Site ou sur le Catalogue n’ont qu’une valeur indicative ; les photographies et les textes illustrant les articles sont susceptibles d’évoluer.

Les articles présentés sur le Site et sur le Catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou totale d’un article commandé après la validation de la commande et l’encaissement du prix de la commande, le Client est informé de cette indisponibilité par courrier électronique, postal ou par téléphone et le remboursement de la commande ou l’achat d’un article de remplacement du même prix sera proposé, dans les quinze (15) jours maximum suivant la commande.

Le client dispose alors de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier envoyé par MSF pour confirmer l’annulation de la commande ou l’achat d’un article de remplacement. Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, et si aucune demande du Client n'a été adressée à MSF via la procédure précisée par MSF, la commande est annulée et le remboursement s’effectuera, quant à lui, dans un délai de trente (30) jours suivant la commande.

Les prix des articles sur les fiches produit du Site ou du Catalogue sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de préparation de livraison et de port de la commande. Ceux-ci seront facturés en sus.

Médecins Sans Frontières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des articles.

Le montant indiqué dans la confirmation de commande inclut le montant des articles commandés Toute Taxes Comprises, les frais de traitement, de préparation et de port de la commande.

Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées en euros.

Les articles demeurent la propriété de Médecins Sans Frontières jusqu’à complet paiement du prix.

L’achat d’articles n’ouvre pas droit à réduction d’impôt.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et

DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Médecins Sans Frontières. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays du client. Médecins sans Frontières conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Il est possible de saisir une commande:

-       Sur internet : https://boutique.msf.fr/fr/

-       Par courrier envoyé à l’une des adresses suivantes :

  • Médecins Sans Frontières, 8 rue Saint Sabin, 75011 PARIS
  • Médecins Sans Frontières, Libre réponse - Autorisation 78039 - 75 533 Paris Cedex 11
  • Médecins Sans Frontières, Service des relations donateurs, Autorisation 51495 - 91129 PALAISEAU Cedex

La validation de de la commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :

-       Pour une commande via le Site:

  •   en cas de paiement immédiat par carte bancaire : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client et de l’adresse à laquelle peut être effectuée la livraison, choix du mode de paiement par carte bancaire, avec saisie des coordonnées bancaires. La commande est détaillée dans le panier. En cliquant sur « commander » dans le panier, le client est informé des frais de port. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client. Cette validation finale, qui ne peut être faite qu’après avoir coché l’acceptation des Conditions Générales de Vente, vaut validation définitive de l’offre et des Conditions Générales de Vente et déclenche le traitement de la commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.
  •   en cas de paiement par chèque : choix du ou des articles et ajout dans le panier (en cliquant sur « commander » dans le panier, le client est informé des frais de port), saisie des coordonnées du client, choix du mode de paiement par chèque. Un bon de commande est alors adressé au client par courrier électronique. Pour que la commande soit traitée, le bon de commande accompagné du chèque de règlement doit être envoyé à MSF. La réception de ce bon de commande et du chèque par MSF vaut acceptation définitive de l’offre et des CGV et déclenche le traitement de sa commande.

En cas de contestation concernant la réalité de la transaction, les données enregistrées par le client sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le MSF et le client.

-       Pour une commande via le Catalogue avec paiement par chèque: choix du ou des articles, renseignement des coordonnées du client. Pour que la commande soit traitée, le bon de commande, accompagné du chèque, doit être envoyé à MSF, au 8 rue Saint Sabin, 75 011 PARIS ou dans l’enveloppe T fournie avec le bon de commande. La réception de ce bon de commande, accompagné du chèque, par MSF vaut acceptation définitive de l’offre et des Conditions Générales de Vente, et déclenche le traitement de sa commande. Le client s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de commande mis à sa disposition. Le client reconnaît que les données qu’il communique à MSF et qui sont stockées dans les systèmes d’information de MSF et de ses éventuels ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue uniquement :

Pour une commande sur le Site:

-       au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa, Euro-Mastercard (les cartes American Express et Maestro ne sont pas acceptées). Le client est alors invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Le serveur de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Nous utilisons le 3D Secure (également appelé "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") qui est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé : de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par sms, ou encore de répondre à une question personnelle. Cet échange d'informations entre vous et votre banque est sécurisé ; il permet de garantir l'identité de l'utilisateur de la carte. À aucun moment les données bancaires du client ne transiteront sur le système informatique de MSF. Sa responsabilité est donc dégagée.

-       par chèque libellé à l’ordre de Médecins Sans Frontières, envoyé à l’adresse MSF - 8, rue Saint Sabin, 75 011 Paris ou MSF - Libre réponse - Autorisation 78039 - 75533 Paris Cedex 11 ou Médecins Sans Frontières, Service des relations donateurs, Autorisation 51495 - 91129 PALAISEAU Cedex, indiquée sur le bon de commande à imprimer. La commande sera alors traitée à réception du chèque par Médecins Sans Frontières.

Pour une commande via le Catalogue:

-       par chèque à l’ordre de Médecins Sans Frontières envoyé au 8, rue Saint Sabin, 75 011 Paris ou dans l’enveloppe T jointe au bon de commande. La commande sera alors traitée à réception du chèque par Médecins Sans Frontières.

MSF conserve la propriété du/des article(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par MSF. En cas d’incident de paiement, le client s’engage à restituer à MSF les articles reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger MSF des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où MSF ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander au client (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du client, photocopie de la carte d'identité du client, photocopie de la carte bancaire du client) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci. En l'absence de réponse de la part du client dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande MSF ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et MSF procèdera dans les trente (30) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci par chèque.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RECEPTION

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque la préparation de la commande débute dès la réception par MSF du bon de commande accompagné du règlement par chèque. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou par PayPal, la préparation de la commande débute dès la  validation du paiement (jours ouvrés - week-end et jours fériés non inclus).

La commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions de validation de commande définies à l’article « Commande » des présentes CGV.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès de MSF en se connectant sur : https://boutique.msf.fr/fr/nous-contacter . A compter de l'exercice du droit de dénonciation, MSF effectuera un remboursement de la totalité des sommes versées par le client (frais de port inclus), par chèque dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande. Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par le client par courrier électronique en se connectant sur : https://boutique.msf.fr/fr/nous-contacter, afin que MSF puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux. Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. Si à l'issue de cette enquête, la perte de la commande est confirmée, MSF effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des articles(s) au client ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, par chèque, le client des sommes encaissées.

En cas d’absence du client lors de la livraison, le colis reste en instance pendant quinze (15) jours au bureau de poste, proche du domicile du destinataire de la commande.

ARTICLE 6 - GARANTIES LEGALES

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de consommation, MSF est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par le client et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

A ce titre, le bien doit :

-       être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  •   correspondre à la description donnée par MSF et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  •   présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par MSF, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

-       ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance de MSF et que ce dernier a accepté.

De même, conformément à l’article 1641 du code civil, MSF est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Si le(s) article(s) livré(s) sont non-conforme(s) au(x) article(s) commandé(s) par le client ou s’il(s) présente(nt) un vice caché, le client devra adresser une réclamation par un courrier électronique en se connectant sur : https://boutique.msf.fr/fr/nous-contacter pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) article(s).

Conformément à l’article L211-12 du code de la consommation et 1648 alinéa 1 du code civil, le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des articles achetés pour exercer la garantie légale de conformité et de deux (2) ans à compter de la découverte des vices cachés pour exercer la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MSF sera alors dégagée de toute responsabilité.

En cas de non-conformité de la marchandise livrée à la commande ou de livraison de marchandise endommagée :

-       le client doit prendre contact avec le service donateurs au 01 40 21 27 27 ou en se connectant sur : https://boutique.msf.fr/fr/nous-contacter qui lui transmettra une étiquette de retour pour renvoyer le(s) article(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice caché

-       le(s) article(s) doit être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement(s) d’origine intact(s) et (ii) accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine,

-       MSF n'accepte pas les colis adressés en port dû,

-       tout risque lié au retour du (des) article(s) est à la charge du client.

A réception du (des) article(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice caché, MSF réalise un contrôle pour constater la conformité ou non. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si le caractère non conforme de l’article est confirmé, Médecins Sans Frontières s’engage, au choix et à la demande du client, à :

-       rembourser le client de(s) l’article(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice caché ainsi que des frais de port, par envoi d’un chèque, dans un délai de trente (30) jours après la réception du(des) article(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice caché,

-       ou à échanger le(s) article(s).

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de réflexion  de quatorze (14) jours, à compter de la réception de(s) l’ article(s) commandé(s), pour le(s) retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à MSF sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par lettre envoyée par la poste à l’adresse suivante : Médecins Sans Frontières, - Service des donateurs – 8 rue Saint Sabin – 75011 PARIS ou courrier électronique en se connectant sur : https://boutique.msf.fr/fr/nous-contacter).

Le client devra ensuite renvoyer, à ses frais, à l’adresse suivante : MSF chez LogVad – ZI Roubaix Est – 59115 Leers, le(s) article(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que d’une copie de la facture, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut du renvoi de (des) article(s) dans ce délai, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévues dans les présentes CGV.

MSF s'engage à rembourser le client du montant des articles retournés, à condition, d’une part, que le(s) article(s) concerné(s) ne soient pas incomplet(s) ou endommagé(s) et, d’autre part, qu’il(s) soi(en)t retourné(s) dans leur emballage d’origine. Le remboursement s'effectue par chèque, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MSF est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la récupération des articles retournés. Les frais de retour seront à la charge du client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Médecins Sans Frontières n’est pas le producteur des articles en vente sur le Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Médecins Sans Frontières ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants.

Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

Médecins Sans Frontières ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données personnelles communiquées par le client sont à l’usage de Médecins Sans Frontières. Elles permettent à Médecins Sans Frontières de traiter la commande, établir les factures, renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui sont proposés au client.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut en demander la communication, la rectification ou la suppression, ou encore s’opposer à leur diffusion en s’adressant à :

Médecins Sans Frontières - Service donateurs - 8, rue Saint Sabin – 75011 Paris ou en se connectant sur : https://boutique.msf.fr/fr/nous-contacter.

Le client peut être amené à recevoir de MSF des courriers électroniques d'information sur les articles et activités de MSF. Le client conserve le droit de refuser une telle communication a posteriori en manifestant son refus par courrier à l’adresse suivante : Médecins Sans Frontières, - Service des donateurs – 8 rue saint sabin – 75011 PARIS ou par téléphone au au 01 40 21 27 27 ou courrier électronique en se connectant sur : https://boutique.msf.fr/fr/nous-contacter).

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par MSF sur ce Site, nous invitons le client à lire les informations disponibles dans la politique de cookies de MSF en se connectant  sur http://www.msf.fr/politique-cookies.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site et du Catalogue relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables.

La reproduction de tout ou partie de ce site ou du Catalogue sur un support quel qu’il soit et/ou l’exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit de MSF.

Tout lien simple ou par hypertexte vers le Site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MSF.

ARTICLE 11 - STIPULATIONS DIVERSES

11.1 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

11.2 - Intégralité du contrat

Les présentes CGV et la confirmation de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

11.3 - Modification des CGV

Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

MSF peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

11.4 - Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le client et MSF sont soumises à la loi française.